J.O. 130 du 6 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09637
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Décret du 4 juin 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0301612D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
Vu le décret du 29 juillet 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 5 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 29 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le IV est ainsi rédigé :
« IV. - Délégation permanente est donnée à Mme Rose-Marie Antoine, administratrice civile, sous-directrice de l'action culturelle et éducative, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Christian Léourier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine et de M. Christian Léourier, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. Jacques Mouly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. Gilbert Borjon, chef de service administratif, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »Article 2
La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra